Règlement intérieur de la FNAM

En application des dispositions des statuts de la FNAM, le présent règlement intérieur explicite et complète les statuts et définit les attributions et les modalités de fonctionnement intérieur de la FNAM.

Article 1 :

Toutes les activités de la FNAM doivent être conforme aux orientations globales et au plan d’action annuel proposées par le Conseil d’Administration (C.A.) et arrêtées par l’Assemblée Générale (A.G.).

Article 2 :

  Le Conseil d’Administration est responsable auprès de l’Assemblée Générale de la mise en œuvre du plan d’actions annuel de la FNAM.
  Toute modification aux orientations du plan d’actions, décidée par le Conseil d’Administration doit être communiquée à tous les membres de la FNAM à travers un procès verbal (P.V.) circonstancié et signé par les membres du conseil présents ou représentés. Les modifications apportées doivent être ratifiées par la prochaine A.G.
  Le Conseil d’Administration peut créer des commissions permanentes ou des commissions ad hoc selon les besoins de la FNAM.

Article 3 :

  Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées conformément à l’article 14 des statuts, 15 jours avant la date de la réunion.
  Les décisions prises lors des séances de travail doivent faire l’objet de résolutions et être portées sur un PV à faire signer séance tenante par l’ensemble des membres présents et /ou représentés du Conseil d’Administration.
  Les travaux de chaque réunion doivent être reportés dans un P.V. portant la signature de l’ensemble des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration.

Article 4 :

  Il est crée au sein du CA une structure réduite dite Bureau Exécutif (B.E.).
  Le B.E. est constitué du Président, du Vice Président, du Trésorier, et du Trésorier adjoint de la FNAM

Article 5 :

  Le B.E. est chargé du suivi des activités courantes de la FNAM. A cet effet, il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président.
  Le Président convoque la réunion une semaine auparavant.
  Les travaux de chaque réunion doivent être reportés dans un compte rendu que le Président doit communiquer aux membres du CA

Article 6 :

Le Président de la FNAM
  est le porte parole de la FNAM
  est le représentant de la FNAM auprès des instances de Intelles et les organismes tiers.
  ordonne les dépenses et toutes les opérations financières de la FNAM.
  cosigne ou fait signer par délégation, les cheques et documents financiers avec le Trésorier.
  signe les conventions entre la FNAM et les organismes tiers et les Instances de Tutelle préalablement approuvés par CA
  en cas d’absence du Président, le Vice Président cosigne les chèques et les documents financiers avec le Trésorier.

Article 7 :

Le Trésorier de la FNAM
  est responsable auprès du CA, du suivi de la gestion financière des activités de la FNAM
  cosigne avec le Président les documents financiers de la FNAM
  en cas d’absence du Trésorier, le Trésorier Adjoint assure ses attributions.

Article 8 :
  le montant des cotisations annuelles minimales de chaque membre de la FNAM est de 5000 dhs (cinq mille dirhams)
  la cotisation de chaque membre doit être effectuée par chèque ou par virement dans les comptes bancaires de la FNAM au cours du premier trimestre de chaque année civile.
  les nouveaux membres de la FNAM agrées par le ministère des finances s’acquittent de leurs cotisations d’année en cours.

Article 9 :

Le cas de tout membre ne respectant pas ses engagements et devoirs statutaires sera soumis au Conseil d’Administration pour examen.